Conditions générales de vente

 Conditions Générales de Vente – ModeSoie

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur la boutique en ligne ModeSoie exploité par ModeSoie, situé à 173 rue des école, joignable à info@modesoie.com

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

2. Produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ModeSoie, dans la limite des stocks disponibles.

Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande précision possible (photos, descriptions). Toutefois, de légères variations peuvent exister.

 

3. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

ModeSoie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

4. Commande

 

Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente dès sa validation et son paiement.

ModeSoie se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.

 

5. Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Tout autre moyen proposé sur Shopify

Les transactions sont sécurisées.

 

6. Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

 

Délais de livraison :

  • Traitement : 1 à 3 jours ouvrés

  • Livraison : 5 à 12 jours ouvrés (selon destination)

ModeSoie ne pourra être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.

 

7. Droit de rétractation

 

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.

Pour être éligible :

  • L’article doit être non utilisé

  • Dans son état d’origine

  • Avec son emballage

Les frais de retour sont à la charge du client.

 

8. Retours et remboursements

 

Une fois le retour reçu et inspecté, nous vous notifierons de l’approbation ou du refus du remboursement.

Si approuvé :

  • Remboursement effectué sous 5 à 10 jours ouvrés

  • Via le moyen de paiement initial

 

9. Articles non remboursables

 

Certains articles ne peuvent pas être remboursés :

  • Produits en promotion

  • Articles personnalisés

  • Produits d’hygiène (si ouverts)

 

10. Responsabilité

 

ModeSoie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

 

11. Données personnelles

 

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Elles ne sont ni vendues ni partagées.

 

12. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site ModeSoie (images, textes, logo) sont protégés et restent la propriété exclusive de ModeSoie.

 

13. Droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.